Accueil > Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’organisation du congrès des architectes de l’UNSFA, ci-après dénommé « l’Organisateur ». Elles s’appliquent à toute inscription, réservation de stand, participation en tant qu’exposant, partenaire ou participant. Toute inscription ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Description de l’événement
Le congrès des architectes est un événement professionnel réunissant des architectes, des partenaires institutionnels, et des partenaires commerciaux (industriels, entreprises du bâtiment, entreprises de services liés à l’architecture et plus généralement à la construction, etc.). L’événement inclut des conférences, tables rondes, exposition de stands, rendez-vous professionnels et moments de networking.
Article 3 – Inscription et réservation
Cet événement est sur invitation ou inscription uniquement, et seuls les détenteurs d’un badge préinscrits pourront y assister. Les inscriptions se font en ligne via le site internet de l’événement congresdesarchis.com, par bulletin d’inscription ou par contrat signé pour les partenaires. L’inscription est considérée comme définitive après réception du formulaire complété, et règlement complet ou acompte selon les modalités définies. L’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet.
Article 4 – Sécurité des badges
Les titulaires de badges ne doivent en aucun cas autoriser une autre personne à porter leur badge. Tout manquement à cette règle pourra entraîner l’exclusion de l’événement du titulaire et de la personne portant le badge. Toute personne obtenant un badge (congressiste, exposant, invité ou journaliste) par vol, tromperie ou tout autre moyen illégal sera probablement priée de quitter l’événement. Toute personne participant à l’événement doit être munie d’une pièce d’identité avec photo (par exemple, passeport, permis de conduire avec photo, carte nationale d’identité) ou de toute autre pièce d’identité acceptable par les organisateurs et pouvoir la présenter à la demande de ces derniers.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les cas. Ils peuvent comprendre selon les cas le droit d’accès au congrès, la location de stand, la participation aux conférences et ateliers, et les prestations complémentaires. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’inscription.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou carte bancaire. Pour les exposants ou partenaires, un acompte est demandé à la réservation, et le solde doit être réglé avant l’événement. À défaut de paiement dans les délais, l’organisateur peut annuler la réservation.
Article 7 – Annulation par le participant
Toute annulation doit être formulée par écrit. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
– plus de 60 jours avant l’événement : remboursement de 80 % ;
– entre 30 et 60 jours : remboursement de 50 % ;
– moins de 30 jours : aucun remboursement.
L’organisateur peut accepter le remplacement du participant par un autre professionnel.
Article 8 – Annulation ou modification de l’événement
L’organisateur se réserve le droit de modifier le programme, les intervenants, les horaires ou le lieu de l’événement. En cas d’annulation pour force majeure (pandémie, décision administrative, catastrophe, etc.), l’organisateur ne pourra être tenu responsable et proposera soit un report, soit un avoir, soit un remboursement partiel ou total.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion de l’événement. Elles sont traitées conformément au RGPD. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données. En choisissant d’autoriser la numérisation de leur badge par un exposant ou un sponsor pendant l’événement, les visiteurs fourniront leur nom et leurs coordonnées à l’exposant ou au sponsor, qui peut les contacter au sujet de ses produits ou services.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les contenus diffusés lors du congrès (présentations, documents, supports, vidéos) restent la propriété de leurs auteurs. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 11 – Code de conduite
Afin de garantir des expériences positives, nous nous engageons à fournir un environnement sûr et sécurisé pour nos événements, fondé sur le respect mutuel de tous les participants.
En accédant à notre congrès, vous vous engagez à respecter tous les individus, que ce soit sur place ou en ligne, sans distinction de sexe, de race, de religion, d’origine, d’apparence physique, d’âge, d’orientation sexuelle, de handicap ou de tout autre signe distinctif. Tous les participants sont soumis au code de conduite du congrès. Tout comportement inapproprié, tel que le manque de respect ou le harcèlement, ne sera pas toléré. Le style vestimentaire de tous les participants doit être adapté au contexte de l’événement afin de créer un environnement respectueux des autres participants et non offensant. Nous définissons les comportements inappropriés comme suit : toute forme de violence verbale ou physique ; l’utilisation d’un langage, de gestes ou d’actions désobligeants ou discriminatoires ; toute forme de harcèlement, de racisme ou de sexisme ; tout contact physique inapproprié ; tout commentaire ciblé susceptible d’offenser personnellement autrui. Ces comportements sont interdits, qu’ils soient dirigés contre les participants, le personnel de l’organisation ou les prestataires de services.
Les exposants ne doivent pas utiliser d’images ou de contenus ni mener d’activités sur leurs stands susceptibles d’offenser la sensibilité des participants.
Les professionnels (hors architectes) participant à l’événement en tant que congressiste ne doivent pas se livrer à des activités de démarchage.
Par conséquent, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure nécessaire à l’encontre de toute personne qui ne respecte pas le code de conduite, perturbe l’événement ou crée un environnement hostile aux participants, au personnel de l’organisation ou aux prestataires de services, y compris, mais sans s’y limiter, le refus d’entrée ou l’exclusion de la ou des personnes concernées de l’événement et l’engagement de poursuites le cas échéant. Si vous constatez ou subissez une violation de ce code de conduite, veuillez la signaler sur place à un membre de l’équipe organisatrice, identifiable grâce à son badge.
Article 12 – Sûreté et sécurité
La sécurité de notre personnel et des participants est notre priorité. Nous collaborons étroitement avec le lieu de l’événement afin d’identifier et d’évaluer les risques, et d’élaborer des plans de sécurité pour nos événements.
Article 13 – Responsabilité
L’organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou corporels survenant pendant l’événement, des vols ou pertes d’effets personnels, des dommages causés par les participants ou exposants. Chaque participant et exposant doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Article 14 – Droit à l’image
Des photographes et une équipe de tournage officiels prendront des photos et réaliseront des enregistrements vidéo (et/ou en diffuseront en direct) pendant l’événement. Chaque participant autorise ces prises de vue et enregistrements, et permet aux organisateurs d’utiliser son image, sa ressemblance et sa voix à des fins d’archivage et de promotion, sur tous supports, sans que cela n’engage leur responsabilité, ni ne donne lieu à une compensation ou à une mention de son nom.
Article 15 – Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’organisateur.