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Congrès des Archis

CROA NORMANDIE

Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Normandie

Tél. : 02 35 71 46 88
Mail : contact@croanormandie.fr

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L’ORDRE EN QUELQUES MOTS

Garant de la protection du public, l’Ordre voit ses missions définies par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Il contrôle le respect des règles d’exercice de la profession réglementée d’architecte :

  • inscription et mise à jour de la situation des architectes inscrits au Tableau,
  • respect du Code de Déontologie
  • contrôle des modalités d’exercice
  • respect des conditions du port du titre d’architecte
  • organisation de conciliations entre confrères ou entre architectes et leurs clients, maîtres d’ouvrage.

L’Ordre a un devoir de conseil sur tous les enjeux liés à l’aménagement du cadre de vie.

L’institution ordinale représente la profession auprès des pouvoirs publics et des décideurs privés.